Calcul TVA restauration 10 % 5,5 % : guide complet
Les trois taux de TVA applicables en restauration
La restauration est soumise a trois taux de TVA distincts, selon le type de prestation et le produit vendu. Ce système, issu du Code Général des Impôts (articles 278-0 bis et 279), crée une complexité réelle pour les restaurateurs qui doivent ventiler correctement leur chiffre d'affaires entre les différents taux.
Le taux de 10 % s'applique a la restauration sur place et aux produits destinés a une consommation immédiate (y compris a emporter). Le taux de 5,5 % concerne uniquement les produits alimentaires préemballés a conservation différée vendus a emporter. Le taux de 20 % frappe les boissons alcoolisées, qu'elles soient consommées sur place ou vendues a emporter.
Montant TVA = Prix HT x Taux de TVA / 100
TVA 10 % : la restauration sur place
Le taux intermédiaire de 10 % est le taux principal de la restauration. Il s'applique a l'ensemble des prestations de restauration consommées sur place : plats chauds ou froids, entrées, desserts, boissons non alcoolisées (cafés, jus de fruits, sodas, eaux minérales). Ce taux couvre aussi les formules menu et les buffets.
La notion de "sur place" s'entend largement : salle de restaurant, terrasse, mais aussi les aires de restauration des centres commerciaux et les espaces de consommation mis a disposition par le restaurateur.
10 %
Taux de TVA applicable a la restauration sur place en France (art. 279 du CGI)
TVA 5,5 % : uniquement les produits à conservation différée
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux produits alimentaires à emporter destinés à une consommation différée : produits préemballés, épicerie fine, conserves, traiteur froid en bocaux, pâtisseries emballées pour conservation. Ces produits ne sont pas préparés pour une consommation immédiate.
En revanche, les plats chauds, sandwichs frais, salades préparées et toutes préparations destinées à une consommation immédiate à emporter sont soumis au taux de 10 %, comme s'ils étaient consommés sur place. Cette règle s'applique quelle que soit la présence ou non d'un espace de consommation dans l'établissement.
Piège fréquent : sandwichs et plats chauds à emporter
Sur place ou immédiat
10 %
Repas sur place + plats chauds / sandwichs à consommer immédiatement
Conservation différée
5,5 %
Produits préemballés, traiteur froid, épicerie
TVA 20 % : les boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées sont systématiquement soumises au taux normal de 20 %, quel que soit le mode de consommation. Bière, vin, cocktails, spiritueux : le taux est identique sur place et a emporter. Cette règle est fréquemment source d'erreurs dans la ventilation du chiffre d'affaires, notamment pour les formules incluant un verre de vin.
Point d'attention
Exemple concret : ventilation d'un ticket restaurant
Prenons un ticket de 35 € TTC comprenant un plat (18 €), un dessert (8 €), un café (3 €) et un verre de vin (6 €). Voici la ventilation correcte :
Plat + dessert + café
29,00 € TTCTVA 10 % : 29 € TTC soit 26,36 € HT + 2,64 € TVA
Verre de vin
6,00 € TTCTVA 20 % : 6 € TTC soit 5,00 € HT + 1,00 € TVA
TVA totale collectée
3,64 €2,64 € (10 %) + 1,00 € (20 %) = montant reversé a l'État
CA hors taxes réel
31,36 € HT35 € - 3,64 € = recette nette du restaurateur
Cas particuliers et pièges fréquents
Plusieurs situations posent régulièrement problème aux restaurateurs :
- Food trucks et kiosques : les plats chauds vendus par un food truck sont destinés a une consommation immédiate — le taux est 10 %, qu'il y ait ou non un espace dédié. Seuls les produits préemballés non préparés relèvent de 5,5 %.
- Click & collect et livraison de plats cuisinés : les plats chauds commandés en click & collect ou livrés a domicile pour consommation immédiate sont soumis a 10 %. Le fait que le repas soit consommé hors de l'établissement ne suffit pas a qualifier le taux de 5,5 % — c'est la nature du produit (préparation immédiate vs conservation différée) qui prime.
- Traiteur avec service : si le traiteur fournit un service (personnel, vaisselle, mise en place), le taux est de 10 %. La simple livraison de plateaux-repas reste a 5,5 %.
Impact de la TVA sur la rentabilité
La différence entre 5,5 % et 10 % représente un écart significatif de marge pour les établissements mixtes (sur place + a emporter). Sur un CA annuel de 500 000 € TTC, la TVA collectée passe de 26 066 € (a 5,5 %) a 45 455 € (a 10 %), soit un écart de 19 389 €. Pour les restaurants qui développent la vente a emporter, cette différence de taux est un levier de rentabilité direct.
Pour analyser l'impact de la TVA sur vos prix et vos marges, consultez notre calculateur de marge brute restaurant et notre calculateur de food cost.
TVA collectée sur 100 € de CA selon le taux
Comparaison des 3 régimes applicables en restauration
Sources et références
- Code Général des Impôts, art. 278-0 bis : taux réduit 5,5 % pour les produits alimentaires.
- CGI art. 279 : taux intermédiaire 10 % pour la restauration sur place.
- BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : Bulletin Officiel des Finances Publiques, précisions sur l'application des taux.
- service-public.fr : TVA applicable a la restauration.
- UMIH : guides pratiques TVA pour les professionnels CHR.